Version préliminaire en cours de révision juridique. Ce texte n'est pas encore en vigueur.

Juridique

Conditions de traitement des données

Comment CliqBook traite, pour le compte des salons, les renseignements personnels de leurs clients et de leur équipe.

En vigueur le [date d'entrée en vigueur]

1. Portée

Ces conditions font partie des Conditions d'utilisation. Elles s'appliquent aux renseignements personnels que le salon confie à CliqBook au sujet de ses clients et, lorsque le salon en est responsable, de son équipe (les « données du salon »). Le salon est responsable de ces renseignements; CliqBook agit comme fournisseur de services pour son compte.

2. Utilisation limitée

  • CliqBook utilise les données du salon uniquement pour fournir, sécuriser, soutenir et améliorer le service, selon les instructions du salon données par les paramètres du service.
  • CliqBook ne vend pas les données du salon, ne les utilise pas pour sa propre publicité et ne les communique pas à d'autres salons.
  • Les personnes qui y ont accès chez CliqBook sont tenues à la confidentialité et y accèdent seulement lorsque c'est nécessaire, par exemple pour une demande d'assistance.

3. Mesures de sécurité

CliqBook maintient des mesures de sécurité raisonnables, notamment : séparation des données de chaque salon vérifiée par des tests automatisés, chiffrement des communications, mots de passe chiffrés de façon irréversible, contrôle des accès selon le rôle, sauvegardes quotidiennes et surveillance des erreurs.

4. Sous-traitants

Le salon autorise CliqBook à faire appel aux fournisseurs nommés dans la Politique de confidentialité (hébergement, réseau et stockage, paiement, courriel, détection des erreurs, cartes). CliqBook leur impose des obligations de protection au moins équivalentes et avisera les salons de l'ajout d'un nouveau fournisseur important.

5. Incidents de confidentialité

CliqBook avisera le salon sans délai indu de tout incident de confidentialité touchant ses données, lui transmettra les renseignements utiles et l'aidera à évaluer le risque et à aviser la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées au besoin.

6. Demandes des personnes

Si CliqBook reçoit une demande d'accès, de rectification ou de retrait au sujet des données d'un salon, elle la transmettra au salon et l'aidera raisonnablement à y répondre, notamment en fournissant une copie des données dans un format technologique structuré.

7. Fin du service

À la fin de l'abonnement, le salon peut demander une copie de ses données. CliqBook les supprime de sa base de données active au plus tard 90 jours après la fermeture du compte; les copies de sauvegarde sont écrasées automatiquement dans les sept jours suivants, sauf obligation légale de conservation.

8. Personne responsable

Responsable de la protection des renseignements personnels : [Nom de la personne responsable], [email protected].