Version préliminaire en cours de révision juridique. Ce texte n'est pas encore en vigueur.

Juridique

Conditions d'utilisation

Le contrat entre CliqBook et les salons qui utilisent le service : abonnement, facturation, responsabilités et limites.

En vigueur le [date d'entrée en vigueur]

1. Acceptation

Ces conditions forment un contrat entre [Nom légal de l'entreprise / Legal business name], qui exploite CliqBook (« CliqBook », « nous »), et l'entreprise qui crée un compte CliqBook (le « salon », « vous »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions ainsi que la Politique de confidentialité et les Conditions de traitement des données, qui en font partie.

La personne qui accepte ces conditions déclare avoir au moins 18 ans et le pouvoir de lier l'entreprise. Le service est destiné aux entreprises; il n'est pas offert aux consommateurs pour leur usage personnel.

2. Le service

CliqBook fournit une page de réservation en ligne, un calendrier, la gestion de l'équipe et des services, des rappels et courriels, des rapports, des feuilles de temps et des outils de fidélisation. Nous pouvons améliorer, modifier ou retirer des fonctions; nous vous aviserons à l'avance de tout retrait important d'une fonction payée.

Les clients de votre salon réservent sans compte CliqBook. Les rendez-vous, prix et politiques d'annulation sont ceux de votre salon; CliqBook n'est pas partie au contrat entre votre salon et vos clients.

3. Comptes et équipe

  • Fournissez des renseignements exacts et gardez-les à jour.
  • Protégez vos mots de passe; vous êtes responsable des actions faites avec les comptes de votre salon.
  • Vous choisissez qui invitez dans votre équipe et ce qu'ils peuvent voir. Retirez l'accès des personnes qui quittent le salon.
  • Avisez-nous sans délai à [email protected] de toute utilisation non autorisée.

4. Abonnement, essai et facturation

  • Le forfait CliqBook coûte 79 $ CA par mois par salon, plus les taxes applicables (TPS et TVQ).
  • Un essai gratuit de 14 jours peut être offert une fois par salon. Une carte de paiement est requise au départ; elle sera débitée à la fin de l'essai, sauf si vous annulez avant.
  • L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois et est payé d'avance par l'entremise de Stripe.
  • Vous pouvez annuler en tout temps depuis la page Facturation. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée; les mois entamés ne sont pas remboursés, sauf si la loi l'exige.
  • Si un paiement échoue, le service reste disponible pendant 7 jours. Ensuite, l'accès au tableau de bord et la réservation en ligne sont suspendus jusqu'au paiement; vos données sont conservées.
  • Nous vous aviserons au moins 30 jours avant toute hausse de prix. Elle s'appliquera au renouvellement suivant.

5. Vos données et celles de vos clients

Les données que vous entrez dans CliqBook, y compris celles de vos clients, vous appartiennent. Vous nous accordez seulement le droit de les utiliser pour fournir, sécuriser et améliorer le service, comme le prévoient la Politique de confidentialité et les Conditions de traitement des données.

En tant que responsable des renseignements de vos clients, vous devez : les recueillir légalement, informer vos clients, n'envoyer des courriels promotionnels qu'aux clients qui y ont consenti, respecter les désabonnements et répondre aux demandes d'accès, de rectification ou de retrait.

Vous pouvez demander une copie de vos données à [email protected]. Après la fermeture du compte, elles sont supprimées de notre base de données active au plus tard 90 jours plus tard, sauf obligation légale.

6. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas :

  • utiliser le service à des fins illégales ou pour envoyer des messages non sollicités;
  • téléverser du contenu qui viole les droits d'autrui ou qui est offensant;
  • tenter d'accéder aux données d'un autre salon, contourner les mesures de sécurité ou perturber le service;
  • copier, revendre ou désassembler le logiciel.

Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces règles ou qui met en danger le service ou d'autres utilisateurs, avec un avis lorsque c'est raisonnablement possible.

7. Disponibilité et soutien

Nous faisons des efforts raisonnables pour que le service soit disponible en tout temps et effectuons des sauvegardes quotidiennes. Des interruptions peuvent survenir pour l'entretien ou pour des raisons hors de notre contrôle. Le soutien est offert par courriel à [email protected].

8. Propriété intellectuelle

CliqBook, son logiciel, ses marques et son contenu nous appartiennent. Vous obtenez un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pendant votre abonnement. Vous conservez les droits sur vos logos, photos et contenus, et nous autorisez à les afficher pour fournir le service. Si vous nous faites des suggestions, nous pouvons les utiliser librement.

9. Garanties et responsabilité

Le service est fourni tel quel. Dans la mesure permise par la loi, nous n'offrons aucune garantie autre que celles prévues à ces conditions. Vous demeurez responsable de vérifier vos rendez-vous, vos prix, vos paiements et vos déclarations fiscales.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous est limitée aux sommes que vous nous avez payées pendant les 12 mois précédant l'événement, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme les pertes de profits ou de clientèle. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou lourde, ni au préjudice corporel ou moral causé à une personne.

10. Fin du contrat

Vous pouvez mettre fin au contrat en annulant votre abonnement. Nous pouvons y mettre fin avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement grave à ces conditions. Les articles sur les données, la propriété intellectuelle et la responsabilité continuent de s'appliquer après la fin du contrat.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Nous vous aviserons par courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification importante. Si vous refusez la modification, vous pouvez annuler votre abonnement avant qu'elle s'applique.

12. Loi applicable et langue

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux du [district judiciaire de Montréal] ont compétence, sauf si la loi prévoit autrement.

Ces conditions sont d'abord présentées en français. La version anglaise est offerte par commodité à la demande expresse de l'adhérent. En cas de divergence, la version française prévaut.

Questions : [email protected] — [Nom légal de l'entreprise / Legal business name], [Adresse postale complète, Québec, Canada].